A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 35)

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC

Avis de convocation à une audience

À __________________________________________________________________________________

nom du membre de l’Ordre

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adresse

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PRENEZ AVIS, conformément à l’article 35 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (chapitre A-5.1, r. 4), que l’audience dont vous avez demandé la tenue est fixée pour le __________(jour/mois/année)__________, à compter de ____________________ heures, au siège de l’Ordre sis au __________(adresse)__________

Conformément à ce règlement, si vous désirez que les dépositions faites lors de cette audience soient enregistrées ou prises en sténographie, vous êtes prié(e) d’en aviser le secrétaire du comité d’inspection professionnelle au moins 10 jours avant la date mentionnée ci-dessus.

Soyez avisé(e) également que si vous n’êtes pas présent(e) à la date, à l’heure et à l’endroit fixés pour la tenue de l’audience, le comité pourra procéder en votre absence, sans autre avis, ni délai, et, s’il y a lieu, formuler ses recommandations au Conseil d’administration de l’Ordre.

Veuillez agir en conséquence.

SIGNÉ À ___________________________________________________________________________

CE ________________________________________________________________________________

(jour/mois/année)

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE

PAR: _______________________________________________________________________________

membre et secrétaire du comité

Décision 97-03-27, Ann. IV.